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Le Labo de Piwi, Valentin 28, 1004 Lausanne  Copyright© 2019

Paiement sécurisé via PAYPAL

 

 

1. DEFINITIONS

DANS LES CGV, LES TERMES ET EXPRESSIONS SUIVANTS AURONT LE SENS DÉFINI CI-DESSOUS.
ACQUÉREUR: TOUTE PERSONNE ACQUÉRANT DE LA MARCHANDISE VIA LE SITE.
CO:LE CODE SUISSE DES OBLIGATIONS DU 30 MARS 1911, DANS SA TENEUR À LA DATE DE LA DERNIÈRE VERSION DES CGV.
CGV: LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
JOURS: LES JOURS DE LA SEMAINE (Y COMPRIS LES JOURS DU WEEK-END ET LES JOURS FÉRIÉS).
SITE: LE SITE INTERNET : WWW.LELABODEPIWI.CH

 

2. CHAMP D’APPLICATION

2.1 LES CGV RÉGISSENT LA RELATION CONTRACTUELLE – ET FONT PARTIE INTÉGRANTE DU CONTRAT CONCLU – ENTRE "LE LABO DE PIWI", D’UNE PART, ET L’ACQUÉREUR, D’AUTRE PART.

2.2 EN PASSANT COMMANDE VIA LE SITE, L’ACQUÉREUR DÉCLARE ÊTRE NI INTERDIT NI SOUS TUTELLE ET RECONNAÎT AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ, SANS AUCUNE RÉSERVE, LES CGV. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC LES CGV, L’ACQUÉREUR S’ABSTIENT DE PASSER COMMANDE VIA LE SITE.

2.3 "LE LABO DE PIWI" SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES CGV, EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS, EN PUBLIANT UNE NOUVELLE VERSION DES CGV SUR LE SITE (QUI ANNULE ET REMPLACE LA VERSION EXISTANTE). TOUTE COMMANDE PASSÉE APRÈS LA PUBLICATION PAR "LE LABO DE PIWI" D’UNE NOUVELLE VERSION DES CGV VAUT ACCEPTATION DE CETTE NOUVELLE VERSION.

 

3. COMMANDES

3.1 LE CATALOGUE DE MARCHANDISE QUE CONSTITUE LE SITE N’EST QU’UN APPEL D’OFFRES. EN PASSANT COMMANDE SUR LE SITE, L’ACQUÉREUR SE LIE ET DÉCLARE FORMULER À L’ENCONTRE DU "LABO DE PIWI" UNE OFFRE D’ACHETER LA MARCHANDISE SÉLECTIONNÉE. LA VENTE N’EST ACCEPTÉE – ET PARTANT LE CONTRAT EST CONCLU – QU’À COMPTER DU MOMENT OÙ "LE LABO DE PIWI" ENVOIE UNE CONFIRMATION DE COMMANDE À L’ACQUÉREUR PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE (À L’ADRESSE QUI LUI A ÉTÉ INDIQUÉE).
3.2 "LE LABO DE PIWI" SE RÉSERVE LE DROIT, À SA LIBRE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, DE REFUSER UNE COMMANDE, NOTAMMENT EN CAS DE STOCKS INSUFFISANTS, DE FACTURES IMPAYÉES OU D’INSOLVABILITÉ. "LE LABO DE PIWI" N’EST PAS TENUE D’INDIQUER LES MOTIFS DE SON REFUS.
3.3 LA VALIDITÉ DES COMMANDES PASSÉES PAR L’ACQUÉREUR PEUT ÊTRE SOUMISE À DES QUANTITÉS MAXIMALES, VOIRE MINIMALES.
3.4 LES DONNÉES ENREGISTRÉES PAR "LE LABO DE PIWI" CONSTITUENT UNE PREUVE IRRÉFUTABLE DE LA COMMANDE. LES DONNÉES ENREGISTRÉES PAR LE SYSTÈME DE PAIEMENT CONSTITUENT UNE PREUVE IRRÉFUTABLE DES TRANSACTIONS FINANCIÈRES.
4.5 IL APPARTIENT À L’ACQUÉREUR DE S’INFORMER AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES QUANT AUX ÉVENTUELLES LIMITATIONS D’UTILISATION DES PRODUITS QU’IL SOUHAITE COMMANDER.

 

4. PRIX
4.1 LES PRIX INDIQUÉS SUR LE SITE S’ENTENDENT EN FRANCS SUISSES (CHF), TVA COMPRISE. ILS NE COMPRENNENT PAS LES ÉVENTUELLES TAXES ADDITIONNELLES QUI POURRAIENT ÊTRE EXIGÉES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE (P.EX. LA TAXE ANTICIPÉE DE RECYCLAGE).
4.2 LES FRAIS DE LIVRAISON SONT FACTURÉS CONFORMÉMENT AUX INDICATIONS MENTIONNÉES SUR LE SITE AU JOUR DE LA COMMANDE.
4.3 SEUL FAIT FOI LE PRIX INDIQUÉ SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE.
4.4 LES MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS PAR "LE LABO DE PIWI"  SONT EXCLUSIVEMENT CEUX INDIQUÉS SUR LE SITE.

 

5. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
5.1 TOUTE COMMANDE CONFIRMÉE PAR "LE LABO DE PIWI" SERA LIVRÉE À L’ADRESSE INDIQUÉE SUR LA COMMANDE.
5.2
"LE LABO DE PIWI" LIVRE SES PRODUITS EN SUISSE ET EN EUROPE. POUR DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ, "LE LABO DE PIWI" SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER LES LIVRAISONS À DES CASES POSTALES.
5.3 LE LIEU D’EXÉCUTION DU CONTRAT ENTRE
"LE LABO DE PIWI" ET L’ACQUÉREUR SE SITUE AU SIÈGE DU "LABO DE PIWI". LA LIVRAISON S’EFFECTUE AUX SEULS FRAIS ET RISQUES DE L’ACQUÉREUR, PAR LE BIAIS D’UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT TELLE QUE LA POSTE SUISSE.
5.4 EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS AU TRANSPORT, L’ACQUÉREUR EST TENU D’ÉMETTRE, IMMÉDIATEMENT, CONTRE ACCUSÉ DE RÉCEPTION, LES RÉSERVES ADÉQUATES OU DE FORMULER UNE PROTESTATION MOTIVÉE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR. POUR LE SURPLUS, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU TRANSPORTEUR À QUI
"LE LABO DE PIWI" A CONFIÉ LA MARCHANDISE S’APPLIQUENT ENTRE CE DERNIER ET L’ACQUÉREUR.

 

6. ERREUR D’EXPÉDITION
6.1 L’ACQUÉREUR EST TENU DE VÉRIFIER IMMÉDIATEMENT, À SAVOIR DÈS SA RÉCEPTION, LA MARCHANDISE LIVRÉE.
6.2 SI LA MARCHANDISE LIVRÉE NE CORRESPOND PAS, EN GENRE OU EN NOMBRE, À LA MARCHANDISE COMMANDÉE, IL PEUT S’AGIR D’UNE ERREUR D’EXPÉDITION. L’ACQUÉREUR A ALORS UN DÉLAI DE TROIS (3) JOURS POUR SIGNALER L’ERREUR AU "
LABO DE PIWI"
6.3 EN CAS D’ERREUR D’EXPÉDITION IMPUTABLE AU "LABO DE PIWI", LES FRAIS DE RETOUR (DE L’ACQUÉREUR VERS "LE LABO DE PIWI") DE LA MARCHANDISE NON CONFORME À LA COMMANDE ET LES FRAIS DE RÉEXPÉDITION ("LE LABO DE PIWI" VERS L’ACQUÉREUR) DE LA MARCHANDISE CONFORME SONT À LA CHARGE DU "LABO DE PIWI"

 

7. DEFAUT ET GARANTIE (LIMITÉE)
7.1 L’ACQUÉREUR DOIT VÉRIFIER L’ÉTAT DE LA MARCHANDISE À LA LIVRAISON. S’IL CONSTATE UN DÉFAUT, L’ACQUÉREUR DOIT EN AVISER
"LE LABO DE PIWI", PAR COURRIER OU E-MAIL, DANS UN DÉLAI DE CINQ (5) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. PASSÉ CE DÉLAI, LA MARCHANDISE EST CONSIDÉRÉE COMME ACCEPTÉE ET L’ACQUÉREUR NE PEUT PLUS FAIRE VALOIR LA GARANTIE.
7.2"LE LABO DE PIWI" OFFRE À L’ACQUÉREUR UNE GARANTIE DE UN (1) AN S’AGISSANT DES DÉFAUTS SUIVANTS : (A) DÉFECTUOSITÉ DU SYSTEME ELECTRIQUE DES BALADEUSE; (B) AMPOULE DEFECTUEUSE; ET (C). TOUTE AUTRE GARANTIE EST EXCLUE S'AGISSANT DE PRODUITS 100% ARTISANAUX (SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 199 CO).
7.3 LA GARANTIE (LIMITÉE) PRÉVUE À L’ARTICLE 8.2 DES CGV NE PEUT ÊTRE ACTIVÉE PAR L’ACQUÉREUR QUE MOYENNANT LE RESPECT DES CONDITIONS SUIVANTES : (A) L’ACQUÉREUR A  FAIT SCRUPULEUSEMENT BON USAGE DU PRODUIT ; (B) L’ACQUÉREUR N’A PAS RÉPARÉ OU MODIFIÉ LUI-MÊME LA MARCHANDISE; ET (C) L’ACQUÉREUR A PRIS TOUTES LES MESURES PROPRES À RÉDUIRE SON DOMMAGE.
7.4 LA GARANTIE OFFERTE PAR "LE  LABO DE PIWI" CONSISTE UNIQUEMENT DANS L’ÉCHANGE DU PRODUIT. AUCUN REMBOURSEMENT N’EST POSSIBLE. LES FRAIS DE PORT SONT À LA CHARGE DU "LABO DE PIWI".
7.5 EN CAS DE DÉFAUTS ALLÉGUÉS, L’ACQUÉREUR DÉCLARE S’EN RAPPORTER ET ACCEPTER LES CONSTATATIONS DE FAITS ET LES CONCLUSIONS PRISES PAR LE SERVICE APRÈS-VENTE DU "LABO DE PIWI" TOUT RETOUR DE MARCHANDISE QUI EST DÉCLARÉE NON DÉFECTUEUSE PAR LE SERVICE APRÈS-VENTE DU "LABO DE PIWI" POURRA OCCASIONNER DES FRAIS DE MANUTENTION, AINSI QUE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PORT AU "LABO DE PIWI". LE CAS ÉCHÉANT, LA MARCHANDISE SERA TENUE À LA LIBRE DISPOSITION DE L’ACQUÉREUR DANS LES LOCAUX DU "LABO DE PIWI" POUR ENLÈVEMENT AUX SEULS FRAIS DE L’ACQUÉREUR.
7.6 LORS DE L’ACHAT D’UNE PLURALITÉ DE PRODUITS, L’ÉVENTUEL CARACTÈRE DÉFECTUEUX D’UN PRODUIT, SON REMPLACEMENT OU L’IMPOSSIBILITÉ DE L’EXPÉDIER N’INVALIDE PAS LE CONTRAT D’ACHAT DANS SON ENTIER. "LE LABO DE PIWI" GÈRE LA COMMANDE DE CHAQUE PRODUIT DE MANIÈRE INDÉPENDANTE.


8. DROIT DE RETOUR ET CAS D’INSATISFACTION
8.1 SI L’ACQUÉREUR N’EST PAS SATISFAIT DE LA MARCHANDISE QU’IL A COMMANDÉE SUR LE SITE, IL DISPOSE D’UN DÉLAI DE SEPT (7) JOURS, DÈS LA DATE DE LIVRAISON, POUR LA RETOURNER AU "LABO DE PIWI". LA DATE D’ENVOI PAR L’ACQUÉREUR DE LA MARCHANDISE RETOURNÉE FAIT FOI POUR DÉTERMINER SI LE DÉLAI A ÉTÉ RESPECTÉ. PASSÉ CE DÉLAI, L’ACQUÉREUR NE DISPOSE D’AUCUN DROIT DE RETOUR.
8.2 CE DROIT NE PEUT ÊTRE EXERCÉ QUE SI LA MARCHANDISE N’A PAS ÉTÉ UTILISÉE (ÉTAT NEUF, PROPRE À LA REVENTE). LA MARCHANDISE DOIT ÊTRE RETOURNÉE DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE, NON DESCELLÉE ET ACCOMPAGNÉE DE L’ENSEMBLE DE SA DOCUMENTATION ET DE TOUS SES ÉVENTUELS ACCESSOIRES. UNE COPIE DE LA FACTURE DOIT ÊTRE JOINTE À L’ENVOI (SUR LAQUELLE LES PRODUITS RETOURNÉS DOIVENT ÊTRE CLAIREMENT SIGNALÉS).
8.3 LORSQU’UN RETOUR EST OPÉRÉ DE LA MANIÈRE PRESCRITE, "LE LABO DE PIWI" REMBOURSE À L’ACQUÉREUR LE PRIX DE LA MARCHANDISE RETOURNÉE ET LES FRAIS DE PORT FACTURÉS (POUR L’ENVOI DE LA MARCHANDISE PAR "LE LABO DE PIWI" À L’ACQUÉREUR) DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION PAR "LE LABO DE PIWI" DE LA MARCHANDISE RETOURNÉE. LES FRAIS DE RETOUR (DE L’ACQUÉREUR VERS "LE LABO DE PIWI") SONT À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR.

 

9. PAIEMENT
9.1 LES PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT SONT DUS IMMÉDIATEMENT. ILS SE FONT VIA LA PLATEFORME INDEPENDANTE PAYPAL ET SONT DONC SOUMIS AU CONDITIONS GENERALES DE PAYPAL.

 

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
10.1 LES PHOTOS ET TEXTES ILLUSTRANT ET DÉCRIVANT LES PRODUITS QUI FIGURENT SUR LE SITE SONT NON CONTRACTUELS ET SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT. "LE LABO DE PIWI" N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ERREURS ET/OU D’OMISSIONS EN LIEN AVEC LES PHOTOS ET/OU TEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE.

10.2 SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 7 DES CGV ET DE L’ARTICLE 100 ALINÉA 1 CO (DOL OU FAUTE GRAVE), "LE LABO DE PIWI" NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE D’UN DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, EN LIEN AVEC LA VENTE DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE OU EN LIEN AVEC LEUR UTILISATION.

 

11. NULLITÉ PARTIELLE
TOUTE DISPOSITION DES CGV QUI SERAIT, EN TOUT OU EN PARTIE, EN CONTRADICTION AVEC LE DROIT IMPÉRATIF SUISSE SERA DISSOCIABLE ET TOUTE NULLITÉ, TOTALE OU PARTIELLE, D’UNE TELLE CLAUSE N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DU RESTE DE LA CLAUSE EN QUESTION, NI DES AUTRES CLAUSES DES CGV. SI UNE DISPOSITION DES CGV S’AVÉRAIT SANS EFFET EN TOUT OU EN PARTIE, ELLE DEVRA ÊTRE REMPLACÉE PAR UNE DISPOSITION PRODUISANT DES EFFETS ÉCONOMIQUES ET JURIDIQUES AUSSI PROCHES QUE POSSIBLE DE CEUX DE LA DISPOSITION INVALIDÉE.


12. DROIT APPLICABLE ET FOR
12.1 LES CGV SONT SOUMISES AU DROIT MATÉRIEL SUISSE.
12.2 LE FOR EXCLUSIF EST À LAUSANNE, SOUS RÉSERVE D’UN RECOURS AU TRIBUNAL FÉDÉRAL.


CGV MISES À JOUR LE 01.09.2014

Copyright© 2014
 


 

Conditions générales de vente